Informations éditoriales
La conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par des DDEN de la délégation
Directrice de la publication : Marie-Noëlle ROLLY
Rédacteur : Patrick BACCARO
Hébergement, gestion et suivi technique du site
Hébergement : OVH
Le suivi technique du site est assuré au quotidien par notre Délégation.
Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique.
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de la délégation et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :
- les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
- les circulaires, directives et autres documents règlementaires.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source.
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus couverts par le droit d’auteur
La reprise de contenus présents sur le site couverts par le droit d’auteur est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu
Toute copie partielle ou intégrale du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès de Marie-Noëlle ROLLY via le formulaire de contact.
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- insertion d’une icône représentant le site internet
Données personnelles
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